EGALE LIBERTE

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Libre Egalité et "Autonomie Personnelle"

Conditions juridiques actuelles de la reconnaissance en droit

de ce que NouS appelons " Libre Égalité" .

La notion d' "Égale Liberté" que nous introduisons n' a pas en tant que telle pour le moment d' autre signification juridique précise, que celle qui est définie de façon très générale comme "Égalité en dignité et en droits" par la Déclaration Universelle des Droits de l' Homme et par les institutions et textes juridiques qui en découlent. A l' intérieur de chaque "État de Droit",  il est définit de la même façon une Égalité devant la Loi de l' ensemble des "citoyens".

 ( Ainsi en France le bloc de constitutionnalité inclut la Déclaration des Droits de l' Homme et du Citoyen de 1789 et en particulier l' Article 4 : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. "

On voit là en gros ce que signifie théoriquement, en constitution française, l' "Égale Liberté" ... dont les bornes sont fixées par la Loi ( "française" ) . SAUF, que si on regardait toute la législation française de près on trouverait toutes sortes de prescriptions et d'interdits dont on serait bien en mal de démontrer en quoi ils n' existent QUE pour garantir à tous l' égale jouissance de leur égale liberté ! ( Il est vrai que dans les autres articles ... il y a bien d' autres "intérêts" en jeu que la défense de l' égale liberté des citoyens. ...  )

La "Libre Égalité" en revanche n'est reconnue que de façon indirecte en matière de droits, dans la mesure où chaque "être humain" dispose, dans le cadre "universel" des Droits de l' Homme, des libertés fondamentales qui lui permettent, en voyageant ou en changeant de nationalité, de "choisir" d'une certaine façon son cadre juridique de référence.
De même, sur les plans associatif, social, économique, culturel, etc. , il a la liberté de s' associer contractuellement avec d' autres personnes humaines , donc de choisir librement les personnes avec lesquelles il établit ces contrats, contrats auxquels les contractants sont soumis "à égalité" : une égalité formellement considérée comme "librement choisie".
En ce sens, toute "vie associative" ( en France de type "association Loi 1901" par exemple ), est une façon effective mais partielle, dans de champs très limités et spécialisés,de mettre en oeuvre à la fois l' "Égale Liberté" des membres  ( définie comme "égale" pour tous les membres par les statuts et le règlement intérieur ), et la "Libre Égalité", pouvant être décidée de fait par chaque personne qui choisit LIBREMENT de faire partie de telle ou telle association et qui continue constamment à avoir la liberté d' en sortir en "démissionnant" : la "Libre Égalité" permise par l' association ( si elle n'est pas du type "sectaire", ou une maffia, etc. ) est précisément liée au fait que c'est fondamentalement la décision personnelle de chaque membre, d' adhérer à une association, ou d' en sortir.  Évidemment, dans des États totalitaires ou autoritaires, certaines formes d' "associations" partielles de ce type vont être soit interdites, soit quasiment obligatoires : ce qui marque très précisément l' absence de la "Libre Égalité".

Mais il n' y a guère actuellement d' espace effectif de liberté juridique personnelle,  entre le niveau international global où les "Droits de l' Homme" sont censés s' appliquer "également" à tous les êtres humains ( sans qu'ils en aient le choix .... !!! ...  soit parce qu'on considère qu' il s'agit de "droits naturels", soit qu' on considère qu'ils sont imposés par la force du Droit International positif exercé à travers les Nations Unies ) et d' autre part les juridictions diverses des "États de Droit", reconnus comme tels par les Nations -Unies, mais qui chacune, sur son territoire propre est supposée pouvoir exercer légitimement sa "souveraineté" et donc imposer aux PERSONNES qui s 'y trouvent d' obéir à cette législation locale sans avoir d'autre "Libre choix" que de s' expatrier en se soumettant aux législations des pays d' accueil ou de changer de nationalité ( ce qui est un des Droits de l'Homme fondamentaux reconnus ).

Une des entrées juridiques actuelle est la notion d' "Autonomie Personnelle".


Une  notion actuellement en plein essor, mais qui rencontre encore de nombreux obstacles de la part de différents acteurs, est celle d' "Autonomie Personnelle" , au sujet de laquelle précisément différents niveaux de "légalité juridique" ( Législations Nationales / CEDH  par exemple ) peuvent entrer en conflit, dans la mesure où leur "encadrement" de cette "autonomie personnelle" n' est pas le même à ces différents niveaux.

Cette notion crée au sein des systèmes juridiques actuels une brèche dans la "souveraineté" collective des différentes entités juridiques reconnues par les États de Droit comme par les différentes instances du Droit International .

Il s' agit de reconnaître à chaque "personne humaine" ( "Autonomie personnelle" ) , une certaine liberté de définir par elle-même sa propre "loi" ( Autonomie au sens fort ) sur son propre "territoire personnel" ( en particulier son corps propre ... ), quelle que soit par ailleurs la législation territoriale particulière dans laquelle elle réside.

Dans la perspective éthique, juridique et politique que "NouS" proposons ( dite de la proposition d' "Egale Liberté Libre Egalité" ) , notre but à terme est bien d' élargir de plus en plus cette "brèche" dans les "souverainetés" des instances politico-juridiques territoriales actuelles ( Etats Nations, etc. ) , mais aussi dans les autres types de "pouvoirs" collectifs ( religieux, ethniques, économiques, financiers, etc ) , de façon à NouS appuyer de plus en plus sur la reconnaissance juridique de l' "autonomie personnelle" , en permettant à toutes ces personnes, si elles le veulent librement, de reconstituer, au delà des anciennes appartenances forcées, de véritables entités juridiques LIBREMENT CONSTITUÉES par ces personnes elles-mêmes, sur la base précisément de leur "Autonomie personnelle" déjà reconnue et dès que possible, de plus en plus étendue.

L' " Autonomie Personnelle" est donc, dans les systèmes juridiques actuels, l'un des noyaux embryonnaires de la notion de "Personne Souveraine sur elle-même" ici proposée dans le cadre du Principe fondateur de l' "Égale Liberté Libre Égalité".

 

On peut ainsi comprendre comment l' expression "LIBRE ÉGALITÉ" ( elle même librement choisie ), peut  acquérir une puissance progressive effective, dans la mesure où toutes les personnes se reconnaissant à elles-mêmes réciproquement et mutuellement cette "autonomie personnelle", pourront se passer de plus en plus du soutien juridique  "encadré" par les actuelles législations coercitives  des États - Nations ou des "souverainetés collectives" en général, en les remplaçant par des institutions associativement choisies chargées par ces personnes autonomes, libres et responsables ET LIBREMENT ÉGALES de leur garantir collectivement cette "autonomie personnelle" librement voulue par elles.

L' "autonomie personnelle" juridique inscrite progressivement dans les législations nationales ou régionales
actuelles (européenne par exemple pour la CEDH ) , peut donc servir de point d' articulation ( et de combat idéologique avec les forces idéologiques adverses ) , de l' "autonomie"  simplement éthique dont chacun peut se prévaloir dans le cadre général et un peu vague des "Droits de l' Homme", et les législations positives "dures" des "collectivités" juridiques nationales "souveraines" qui ne laissent aujourd'hui qu' une marge très faible d' "autonomie personnelle"  à leurs citoyens respectifs .

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Note bibliographique ::
 

Pour saisir certains  enjeux actuels de cette controverse juridique, on peut se référer par exemple à la récente thèse de doctorat en Droit de Hélène Hurpy :

Fonction de l’autonomie personnelle et protection des droits de la personne humaine dans les jurisprudences constitutionnelles et européenne
[Résumé de thèse]

par
RDLF 2014, thèse n°06


Date de création : 08/04/2016 17:38
Dernière modification : 08/04/2016 17:38
Catégorie : Libre Egalité
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